ASECOHR - INDIVIDUALISATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE 2011 - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 18/02/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Cabinet
  • Domaine : Aides / Subventions
  • Commission : Commission Permanente