PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2010 ET 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnment et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2010 et 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre des programmes d'Assainissement: - 2010 : un montant global de subventions de 115 820 €, - 2011 : un montant global de subventions de 121 600 €.
