PROGRAMMES D'ASSAINISSEMENT (C213) PROROGATION DU DELAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ET AUTORISATION DE PAIEMENT DES SOLDES
Resumé
Afin de pouvoir débloquer le solde de quatre opérations d'assainissement pour le compte du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l'Ill et du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Dannemarie et Environs, il vous est proposé de proroger leur délai de validité jusqu'au 31 mars 2011, compte tenu des circonstances exceptionnelles invoquées.
