CONVENTION CADRE POUR LE PROJET IBA BASEL 2020
Resumé
Le projet IBA Basel 2020 (exposition internationale d'architecture), bénéficie de fonds commmunautaires dans le cadre d'Interreg IV. L'association Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) est porteur de ce projet et responsable à ce titre du bon emploi des fonds communautaires. Devant l'ampleur et la complexité de cette initiative, des règles spécifiques ont dû être fixées pour la conduite du projet. Ces dispositions font l'objet d'une convention cadre entre l'association ETB et les partenaires financeurs de la IBA Basel et ont été également, en partie, répercutées dans les statuts de l'association modifiés lors de l'Assemblée Générale du 29 octobre 2010.
