RD 417 – DÉVIATION DE WINTZENHEIM CESSION D'UN BIEN MEUBLE DÉPARTEMENTAL Resumé Le présent rapport a pour objet d’autoriser la cession d’un bien meuble départemental situé à WINTZENHEIM au lieu dit "Lauenstein". Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 18/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Adjointe Projets Routiers Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente