CONTRAT TERRITOIRE DE VIE THUR-DOLLER TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention de délégation de compétence à passer avec la Communauté de Communes du Pays de Thann, dans le but de définir la participation financière du Département du Haut-Rhin, pour un service de transports publics d'intérêt local.
