5ÈME CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT POUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES ENTRE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR LA PERIODE 2010-2012
Resumé
Il vous est proposé d’approuver la signature d’un cinquième contrat cadre pluriannuel d’interventions communes avec l’Agence de l’Eau, portant sur la période 2010 – 2012 et sur le principe d'une aide concertée à la réalisation d’environ 90 M€ HT de travaux, d’études ou d'autres prestations en matière d'eau, à réaliser par les collectivités haut-rhinoises. Ce contrat assurera par ailleurs le versement par l'Agence de l'Eau de certaines aides directes au Département, dans le cadre de conventions spécifiques déjà en cours ou à venir.
