C244 AMELIORATIONS PASTORALES DEMANDE DE PROROGATION DES AIDES DEPARTEMENTALES ET AUTORISATION DE PAIEMENT
Resumé
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, 15 dossiers d’amélioration pastorale ont bénéficié d’une aide départementale attribuée par les Commissions Permanentes réunies en 2005 et 2006 pour un montant total de 22 098,04 €. Il vous est proposé de lever la déchéance quadriennale, de prolonger le délai des aides départementales et l’autorisation de paiement jusqu’au 31 décembre 2011.
