CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA REGION ALSACE ET LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le président à signer la convention de groupement de commande jointe en annexe, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, convention qu’il est envisagé de créer avec la Région Alsace et le département du Bas-Rhin en vue de réaliser des économies d’échelle en matière de connexions internet des établissements scolaires dont ils ont la charge.
