DECENTRALISATION TRANSFERT DU PARC DE L'EQUIPEMENT TRANSFERT DES MARCHES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la liste des marchés à transférer au Département du Haut-Rhin et d'autoriser le Président à signer les avenants de transfert.
Le présent rapport a pour objet d'approuver la liste des marchés à transférer au Département du Haut-Rhin et d'autoriser le Président à signer les avenants de transfert.
