GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT A.P.E.I. - HIRSINGUE Resumé Octroi d'une garantie d'emprunt à l'A.P.E.I. de Hirsingue relative à un prêt de 420 000 € à souscrire pour le financement de la réhabilitation du site de l'Association à HIRSINGUE. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/03/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Finances publiques Commission : Commission Permanente