LES COMMISSIONS DU CONSEIL GENERAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet la détermination du nombre des Commissions, leurs compétences sectorielles et la désignation de leurs Présidents.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 31/03/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administratif de l'Assemblée
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale