COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL Resumé Le présent rapport a pour objet de procéder à la détermination de la composition de la Commission Permanente du Conseil Général. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 31/03/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administratif de l'Assemblée Domaine : Administration Commission : Assemblée Départementale