MODIFICATION DU REGLEMENT FINANCIER Resumé Il est proposé dans le cadre du présent rapport d’adapter le règlement financier départemental. Les modifications proposées sont basées sur des principes permettant d’améliorer la lisibilité des règles de gestion et de versement des subventions. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 14/04/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Finances publiques Commission : Assemblée Départementale