VOTE DU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR 2011
Resumé
Dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives au vote par les conseils généraux du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est proposé à notre Assemblée : - de fixer le taux d’imposition de cette taxe pour 2011.
