MISE À DISPOSITION DE LOCAUX RUE D’AGEN À COLMAR AU PROFIT DE L’ETAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proroger jusqu’au 31 juillet 2011, la mise à disposition temporaire de locaux au profit de l'Etat - DIRECCTE, dans l'immeuble situé 21 rue d'Agen à COLMAR, moyennant un loyer total de 4 152,40 €, charges locatives en sus.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols