portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de délaissés provenant de la R.D. 68 Rocade Ouest de MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/08/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
