C233 - C733 SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONVENTION ANNUELLE 2011
Resumé
Dans le cadre de la préservation du patrimoine naturel haut-rhinois, une convention pluriannuelle, assortie de conventions annuelles d’exécution, régit les relations entre le Département et le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA). La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 14 mars 2011, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle d’exécution 2011, d’un montant total de 280.000 €, jointe au rapport.
