CONVENTION DE GESTION DU VANNAGE DU CHENAL DE DÉCHARGE DU DOLLERBAECHLEIN VERS L’ILL

Resumé

Le Syndicat Intercommunal du Dollerbaechlein a aménagé en 2009 un chenal de décharge des crues du Dollerbaechlein vers l'Ill. Il est proposé de définir dans une convention tripartite les rôles et responsabilités de la Ville de KINGERSHEIM et du syndicat d'une part et le Département d'autre part. En effet, le Département a mis en place un dispositif de prévision des crues de l'Ill et maintient en permanence des équipes et des engins d'astreinte pour intervenir en cas de crue de l'Ill. Il sera habilité par cette convention à manoeuvrer la vanne du chenal de décharge en cas de crue de l'Ill.

Pièces jointes