PROGRAMME C261 - C262 ET C762 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME-DEPARTEMENT
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux études, communication, collecte sélective et au compostage, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 337 881,00 €.
