AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE INSCRIT AU SCHEMA DEPARTEMENTAL OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE D'UNE ASSOCIATION FONCIERE, FINANCEMENT, GESTION ULTERIEURE CONVENTION ET AVENANT TYPES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver un nouveau modèle de convention et un avenant type relatifs à l'aménagement, par le Département, d'un itinéraire cyclable inscrit au Schéma Départemental, sur le domaine privé d'une association foncière.
