PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT DE RIVIERES (C414 - C214 - C114) APPROBATION DES OPÉRATIONS 2011 ET DÉLÉGATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE AU DÉPARTEMENT - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS
Resumé
Dans le cadre du programme d’aménagement des rivières 2011 (4 500 000 €), il vous est proposé d’approuver 17 nouveaux programmes de travaux pour un montant total de 4 437 360 € TTC et d'en confier la maîtrise d’ouvrage au Département. Il vous est également proposé d'approuver 6 opérations de travaux sur le Canal du Rhône au Rhin Déclassé, qui est propriété du Département, pour un montant de 200 000 € TTC. 7 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subventions de 107 800 € en aménagement de rivières et il est nécessaire de proroger et de lever la déchéance de 2 dossiers relatifs à des acquisitions foncières et des travaux de renaturation le long des cours d’eau.
