PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2010 ET 2011 - CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2010 et 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes: - 2010 : un montant de subventions de 687 740 € pour l'Assainissement et de 1 090 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2011 : un montant de subvention de 36 750 € pour l'Assainissement.
