PLAN CLIMAT DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) Resumé Le rapport propose d’autoriser le Président ou son représentant à signer la Charte du Plan Climat de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Energie et Recyclage Domaine : Environnement Commission : Commission Permanente