PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT (C213) AUTORISATION DE PAIEMENT D'UN SOLDE DE SUBVENTION
Resumé
Il vous est proposé d'autoriser le versement du solde de la subvention, allouée à la Ville de MUNSTER pour l'assainissement du Quartier du Moenchberg, dans la mesure où les pièces justificatives financières ont bien été réceptionnées dans le délai de trois ans, mais sans les pièces techniques complémentaires exigibles à l'époque pour procéder au solde des aides en matière de réseaux d'assainissement.
