CONTRATS D’OBJECTIFS 2011 POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet la conclusion avec les bailleurs sociaux de contrats d’objectifs pour la mise en œuvre de la politique du logement social sur crédits délégués dans le Département du Haut-Rhin – programme H222.
