PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Resumé

L'évaluation environnementale est une composante obligatoire des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Ce rapport porte sur la décision de faire appel à un bureau d'études spécialisé pour la réalisation de cette expertise, dont le montant est estimé à 100 000 € TTC.

Pièces jointes