AVENANT AU CONTRAT DE PROJETS ETAT - REGION 2007/2013 DANS LE CADRE DE LA REVISION A MI-PARCOURS
Resumé
Il vous est demandé de vous prononcer sur la proposition d’avenant, dans le cadre de la révision à mi-parcours, au Contrat de Projets Etat – Région 2007/2013. Cet avenant n’entraîne pas de mobilisation de crédits supplémentaires pour mener à bien les projets du Contrat.
