CONVENTION D'AFFRETEMENT URBAIN DE LA LIGNE 318 - OHNENHEIM - COLMAR
Resumé
La ligne régulière 318 OHNENHEIM - COLMAR comporte une section urbaine affrétée par les transports urbains de COLMAR. La précédente convention d'affrètement étant arrivée à expiration, la Communauté d'Agglomération de COLMAR nous propose son renouvellement. Cette convention est sans incidence financière pour le Département.
