CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer la convention de groupement de commande jointe en annexe, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, convention qu’il est envisagé de créer avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) du Haut-Rhin, dans le cadre du renouvellement des marchés de services de télécommunications. La constitution du groupement de commande permettra d’associer les besoins de la M.D.P.H. à ceux du Conseil Général et ainsi de les faire profiter des garanties et avantages obtenus dans le cadre du futur appel d’offres.
