COMMANDE PUBLIQUE - RESILIATIONS Resumé Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une décision de résiliation d'un marché. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Commande Publique Domaine : Administration Commission : Commission Permanente