SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2011 Resumé Proposition de validation des subventions au titre de la répartition du produit des Amendes de Police pour un montant de 25 366 € Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administration et Finances Domaine : Administration Commission : Commission Permanente