ADHESION A LA CHARTE NATURA 2000 VOSGES DU SUD POUR UNE PARTIE DES FORETS DEPARTEMENTALES DE LA VALLEE DE LA DOLLER POUR UNE DUREE DE 5 ANS

Resumé

Il vous est proposé d’adhérer pendant 5 ans à la Charte Natura 2000 sur le site des Vosges du Sud pour une partie des forêts départementales de la vallée de la Doller. Cette adhésion nous permet de surcroît de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière et d’accéder à des aides publiques spécifiques pour réaliser des travaux de restauration de milieux. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 23 mai 2011, a émis un avis favorable.

Pièces jointes