GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ARSEA - ASSOCIATION RÉGIONALE SPÉCIALISÉE D’ACTION SOCIALE D’ÉDUCATION ET D’ANIMATION POUR LE FOYER RENÉ CAYET À MULHOUSE
Resumé
Annule et remplace la délibération CP-2010-6-1-6 du 30 avril 2010 qui octroie la garantie d'emprunt intégrale à l’Association - ARSEA - relative à un prêt d’un montant de 1 440 000 € à souscrire pour le financement de la reconstruction du Foyer René Cayet à Mulhouse.
