CONTRÔLE DU SERVICE FAIT POUR LES OPÉRATIONS DES ANNÉES 2007, 2008 ET 2009. COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN EN 2009 ET EN 2010.
Resumé
Le Conseil Général du Haut-Rhin a été désigné par le Préfet de Région, organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen pour les années 2007 à 2012 dans le cadre de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi ». Il a été destinataire d’une première convention triennale 2007-2009 pour la gestion d’une enveloppe de 2,79 M€, puis d’une seconde convention 2010-2012 qui lui confie en gestion une enveloppe de 3,54 M€, soit 1 180 000 € par an. A cet titre, il revient au Conseil Général du Haut-Rhin, en sa qualité d’organisme intermédiaire, d’effectuer les contrôles de service fait et de régulariser les opérations du point de vue comptable, notamment si des trop-perçus ont été constatés. Ce rapport propose d'approuver les conditions de mises en œuvre des douze opérations de l’année 2009 et des treize opérations de l’année 2010. Il valide notamment le taux d’intervention du FSE conformément à la piste d’audit qui permet la mobilisation des financements européens et la récupération des trop-perçus, 70 106,57 € à l'encontre de Pôle emploi (montant du trop perçu de 35 052,79 € au titre du FSE et de 35 053,78 € au titre du droit commun).
