GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN POUR LA NOUVELLE MAISON D’ENFANTS « HOME SAINT-JEAN » À MULHOUSE

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à la Fondation Saint-Jean à Mulhouse à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 1 M€, à souscrire pour le financement à Mulhouse de la Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) de 50 places - Home Saint-Jean - Reconstruction du Home.

Pièces jointes