ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C741 – CHAPITRE 65)

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2011, un montant de 174.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport CG 2009 5-6-2). Il vous est proposé de prélever 49.080 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2011 par les organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1). Pour l’un d’entre eux, l’Association pour la défense et l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel (GDS), le montant de la subvention nécessite l’établissement d’une convention de financement conformément au règlement financier départemental (annexe 2)

Pièces jointes