AIDE À L'ELECTRIFICATION 2011 FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION (FACE) PROGRAMMES "ENVIRONNEMENT", "PRINCIPAL"ET "SÉCURISATION" 2011 ET SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES COMPLÉMENTAIRES (C221 - CHAPITRE 204)
Resumé
Ce rapport propose d’allouer les dotations du FACE 2011 et les subventions départementales complémentaires suivantes: - à la Commune de GEISWASSER, une partie de la dotation du Programme FACE "Principal" à hauteur de 70 520 € et une subvention départementale complémentaire maximale de 76 290 €, - au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique (SIDEL) de HEGENHEIM, Maître d’Ouvrage délégué de la Commune de LEYMEN, le solde de la dotation du Programme FACE "Principal" à hauteur de 61 430 € et de ramener la subvention départementale déjà allouée en 2010 à 33 900 €, - à la Commune de GEISWASSER, la dotation du programme FACE "Environnement" à hauteur de 43 550 € et une subvention départementale complémentaire maximale de 46 200 €, - au SIDEL de HEGENHEIM, Maître d’Ouvrage délégué de la Commune de HAGENTHAL-LE-BAS, la dotation du Programme FACE "Sécurisation" à hauteur de 11 700 € et une subvention départementale complémentaire maximale de 13 545 €.
