SAUSHEIM CARREFOUR GIRATOIRE RD 38 / RD 238 CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la Commune de SAUSHEIM, afin de lui confier la gestion des aménagements paysagers de l'îlot central et des abords du carrefour giratoire réalisé entre la RD 38 et la RD 238.

Pièces jointes