MUNCHHOUSE-ROGGENHOUSE ------ ITINERAIRES CYCLABLES LE LONG DES RD 47 I ET RD 50 ------ CONVENTIONS DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation des termes des conventions à conclure avec la Communauté de Communes Essor du Rhin, afin de préciser les modalités techniques et financières de gestion, dans le cadre de superposition d'affectations, d'aménagements cyclables, le long des RD 47 I et RD 50, sur les bans communaux de MUNCHHOUSE et de ROGGENHOUSE.

Pièces jointes