CONVENTION D’UTILITE SOCIALE - HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Resumé
Dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, les organismes d’habitations à loyer modéré ont l’obligation de conclure avec l’Etat une Convention d’Utilité Sociale (CUS). Le Département du Haut-Rhin, en tant que collectivité de rattachement de Habitats de Haute-Alsace, est également signataire de cette convention
