DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2011
Resumé
La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2010, la reprise des restes à réaliser en dépenses et recettes, ainsi que des inscriptions nouvelles. En recettes de fonctionnement, le projet de DM1 s'élève donc à 34,22 M€, dont 24,12 M€ concernent le résultat de clôture de l’exercice 2010 (hors soldes d’exécution pour le budget principal) et 10,10 M€ de mouvements de crédits nouveaux par rapport au budget primitif 2011. En recettes d’investissement, la DM1 opère une diminution de 32,85 M€, dont 32,00 M€ consacrés à la réduction du recours prévisionnel à l’emprunt. En dépenses, ce projet de DM1 2011 ne vise à inscrire les crédits de paiement qu’au fur et à mesure de l’avancée des opérations d’investissement et des besoins de fonctionnement, ceci dans le but d’éviter « des bulles financières » au moment même de leur inscription. Les crédits supplémentaires inscrits sont ainsi limités à 14,07 M€ en fonctionnement, ils diminuent en investissement de 12,70 M€, soit un total de 1,37 M€. Un fonds de réserve de 8,20 M€ est constitué dans le cadre de cette DM1, dont 4,00 M€ de dépenses sociales et 4,20 M€ de dépenses courantes. En fonction de l’évolution de la situation du Département ce fonds pourra être débloqué avant le vote de la DM2 prévu en octobre 2011 sur délibération du Conseil général. Le budget annexe de la Cite de l’enfance est augmenté de 0,75 M€. Ainsi abondé, le budget 2011 est porté à 836,74 M€, répartis entre le budget principal à raison de 832,30 M€ et le budget annexe de la Cité de l'Enfance à hauteur de 4,44 M€.
