DM1 2011 MISE EN SOUTERRAIN DE LA LIGNE 20 KV ET DES AUTRES RESEAUX AERIENS ELECTRIQUES BASSE TENSION SURPLOMBANT LE SEE D’URBES
Resumé
La Communauté de Communes de SAINT-AMARIN a sollicité une aide départementale pour la mise en souterrain de la ligne 20 kV et des autres réseaux aériens électriques basse tension et téléphoniques surplombant le See d’URBES dans le cadre de l’article 3 de la convention de partenariat signée par le Département du Haut-Rhin avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et France Télécom. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, réunie le 20 septembre 2010, a émis un avis favorable pour l’octroi d’une subvention totale maximale de 50 784,20 €, réseaux téléphoniques inclus. Le Syndicat Départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin a conclu un contrat de concession avec ERDF au x termes duquel il lui confie la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 47 524 € à ERDF, concessionnaire, pour la partie électrique, sur la base du présent rapport et de la convention jointe en annexe.
