DECISION MODIFICATIVE N° 1 2011SITUATION DES RESTES A RECOUVRERPROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Resumé
Le Payeur Départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 26 avril 2011. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l'admission en non-valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d'admissions en non-valeur portent sur un montant de 180 412.90 €. Les opérations concernées nécessitent une inscription complémentaire de crédits de 130 412.90 € au Budget Départemental lors de la Décision Modificative N°1.
