PANNEAUX D'ENTREE ET DE SORTIE D'AGGLOMERATION BILINGUES-----MODELE DE CONVENTION DE FINANCEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de définir une politique en matière de mise en place de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération bilingues et d'approuver la convention-type de financement de ce type d'opérations.

Pièces jointes