LE FONDS D'INTERVENTION CULTURELLE ET SOCIALE (FICS) : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET A L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Resumé

Le présent rapport de communication a pour objet de présenter l'ensemble des règles encadrant le fonctionnement et l'attribution des subventions relevant du Fonds d'Intervention Culturelle et Sociale (FICS)

Pièces jointes