CONTRAT CADRE PLURIANNUEL 2010 2012COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR D'ILLFURTH COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH SIVOM DE WAHLBACH ZAESSINGUE
Resumé
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer les projets de contrats d'assainissement avec la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth et la Communauté de Communes Ill et Gersbach, ainsi qu'un deuxième avenant au contrat du SIVOM de Wahlbach-Zaessingue, pour un montant global de subventions de 1 867 194 € étalé sur trois ans.
