ROUFFACHCARREFOUR GIRATOIRE RD 18 BIS RUE DE LA GARECONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la Commune de ROUFFACH, afin de lui confier la gestion des aménagements de l'îlot central et des abords du carrefour giratoire réalisé entre la RD 18 bis et la rue de la Gare, en agglomération de la Commune de ROUFFACH.

Pièces jointes