SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE (SATESE-SATEP-SATANC)CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2011
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'approuver et d'autoriser le Président à signer la convention portant sur la participation financière de l'Agence de l'Eau aux budgets 2011 des Services d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), Eau Potable (SATEP) et Assainissement Non Collectif (SATANC), pour un montant cumulé et maximal d'aides de 154 833,08 €.
