portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 23/09/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
